Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-390 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation de la prescription médicamenteuse et les impacts sur la qualité de la prescription médicamenteuse chez les personnes âgées hospitalisées. Etude « OPMED ». (Demande d’autorisation n° 912360)

Décision DF-2012-517 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du calcul des bonus aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d'information). (Demande d’autorisation n°1581371)

Décision DR-2012-512 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (OMIT B PL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, rétrospective, destinée à évaluer l’association des médicaments Avastin –Folfiri en 1ère ligne métastatique de traitements de cancers colorectaux. (Demande d’autorisation n° 911473)

Décision DF-2012-097 autorisant la société DRAFTFCB PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564193)

Décision DE-2012-085 autorisant le CENTRE HOSPTALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’ANALYSE DE L'ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE ET DE SON POSITIONNEMENT DANS LA CARTOGRAPHIE SANITAIRE (Demande d’autorisation n° 1604513)

Décision DF-2012-356 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base mondiale des fiches commerciales de matières premières (prix conditions) achetées à des fournisseurs extérieurs. (Demande d’autorisation n°1595344)