Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-594 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique régionale relative à la recherche d’un indicateur de gravité et d’activité simplifié pour les unités de surveillance continue pédiatriques (Demande d’autorisation n° 912441)

Décision DR-2012-552 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude intitulée « EPIPARA » visant à mieux connaitre le profil clinique et socio-démographique des délinquants sexuels atteints de paraphilies et traités ou pouvant être traités avec des antiandrogènes en France (Demande d’autorisation n° 912432)

Décision DE-2012-091 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO 2007 à 2010 chaînées afin de décrire la consommation de soins des patients vis-à-vis des hôpitaux publics et privés.

Décision DR-2012-358 autorisant l’IFOP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle, transversale, « un jour donné » comparant les perceptions de l’état nutritionnel du patient, du médecin et de l’entourage, par rapport à une définition standardisée de la dénutrition (Demande d’autorisation n° 912257)

Décision DF-2012-066 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l’Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone. (Demande d’autorisation n°1559111)

Décision DR-2012-213 autorisant le CENTRE DE REFERENCE NATIONAL DE L'ANGIO-OEDEME A KININE CREAK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle pharmacoépidémiologique des patients présentant des crises d’angio-œdème bradykinique traitées par Bérinert®. (Demande d’autorisation n° 912006)