Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-659 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des supports techniques (demande d’autorisation n°1601083V1)

Décision DF-2012-537 autorisant la société METAL IMPROVEMENT COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseur, de gestion des risques et de la conformité (compliance) et de gestion du contentieux. (Demande d’autorisation n°1603351)

Décision DF-2012-237 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de soutraitance de la commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion et de traitement de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement. (Demande d’autorisation n°1580087)

Décision DR-2012-135 autorisant la société CIBA VISION SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la tolérance du port des lentilles DAILIES TOTAL® pendant 10 jours dans une population de patients myopes, anciens porteurs de lentilles journalières (hydrogel ou silicone hydrogel). (Demande d’autorisation n° 912122)

Décision DR-2012-161 autorisant la société HEXACATH FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à déterminer la sécurité et l'efficacité à un an, dans une cohorte de type « monde réel », de l’utilisation des stents revêtus d’oxynitrure de titane dans le traitement de lésions « de novo » (Demande d’autorisation n° 912054)

Décision DF-2012-660 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de partage, de gestion des notations et des commentaires des articles publiés sur les sites intranet du groupe (demande d’autorisation n°1622957)