Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-017 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP HP URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un groupe témoins de patients opérés par voie ouverte de la prostate pour un cancer à partir des données anonymisées de la base PMSI 2008-2009 (12C111 12C112 12C113 ET 12C114 et chaînage) afin de comparer de façon prospective les résultats carcinologiques et fonctionnels de la chirurgie laparoscopique à ceux de la prostatectomie (Demande d’autorisation n° 1504945)

Décision DR-2012-064 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à modifier l’étude IM101-151, suivi au long cours des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, par l’inclusion d’une nouvelle population de patients traités par abatacept en 2ème ligne. (Demande d’autorisation n° 910510V1)

Décision DE-2012-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des données anonymes extraites des dossiers médicaux des patients opérés entre 2008 et 2010 ayant eu un pontage aorto-coronarien par la technique de CEC bio-compatible (Demande d’autorisation n° 1606732).

Décision DF-2012-497 autorisant la société IMS HEALTH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement technique des données issues des bases PMSI. (Demande d’autorisation n°1048796v3)

Décision DR-2012-406 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de cohorte de patients âgés de plus de 60 ans, atteints de leucémie aiguë myeloïde et recevant un traitement standard de chimiothérapie par idarubicine-cytarabine (Demande d’autorisation n° 912051)

Décision DR-2012-609 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée GENOPSO – étude physiopathologique du psoriasis pustuleux géneralisé, caracterisation génétique et moléculaire. (Demande d’autorisation n° 912574)