Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-521 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « BENEFIX » : étude prospective observationnelle de Benefix reformulé, dans le cadre d’un protocole initialement déposé par le laboratoire WYETH, devenu un projet développé par le laboratoire PFIZER. (Demande d’autorisation n° 912457)

Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353) Décision DR-2012-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée addictions comportementales survenant au cours d’un traitement dopiminergique dans le cadre de la maladie de Parkinson : étude des profils psychopathologiques, neurologiques et pharmacocinétiques. (Demande d’autorisation n° 912353)

Décision DR-2012-066 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à rechercher les facteurs pronostiques dans les tumeurs urothéliales métastatiques. (Demande d’autorisation n° 911531)

Décision DR-2012-181 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à mesurer la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants et adolescents accueillis en Institut Médico Social et en Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique en Alsace. (Demande d’autorisation n° 912203)

Décision DF-2012-661 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de maintenance et d’assistance du système informatique, de développement et de maintenance du logiciel HRIS pour l’application des ressources humaines, d’exploitation du système centralisé d’archivage pour le groupe Bank of America (demande d’autorisation n°1617394)

Décision DR-2012-312 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la qualite de vie des patients adolescents et adultes présentant une hypertension artérielle pulmonaire associée à une cardiopathie congénitale (Demande d’autorisation n° 912115)