Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-327 annule et remplace la décision DF-2012-140 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion technique et organisationnelle du réseau et des systèmes informatiques du cabinet à des fins de rationalisation technique et organisationnelle (Demande d’autorisation n°1547959)

Décision DR-2012-421 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée NORADIR visant à analyser la valeur prédictive de la variabilité de l’index de résistance rénale en fonction de la pression artérielle moyenne sur la survenue d’une insuffisance rénale aigüe chez les patients en choc septique. (Demande d’autorisation n° 912393)

Décision DR-2012-486 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prévalence de l’insuffisance cardiaque systolique chronique avec symptômes modérés en France. (Demande d’autorisation n° 912437)

Décision DR-2012-220 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective multinationale chez des patients atteints de mélanome non résécable ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 912228)

Décision DR-2012-533 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE (IMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, en ouvert, phase IV, évaluant l’efficacité et la tolérance de l’atazanavir/ritonavir ou du darunavir/ritonavir en combinaison avec l’association fixe de deux analogues de la transcriptase inverse : tenofovir-emtricitabine chez les patients infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 911378)

Décision DR-2012-115 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à identifier les gènes de susceptibilité de l’addiction comportementale dans la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 911382)