Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-315 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591976)

Décision DE-2012-060 autorisant LE RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE–RESEAU DES URGENCES DE LA VALLEE DU RHONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer les pratiques de soins et l'application des protocoles de prise en charge des patients présentant un traumatisme sévère et pris en charge par une structure d'urgence relevant de la zone géographique couverte par RESCUE – RESUVAL (évaluer le taux de recours au 15 pour les situations évocatrices d’un AVC, évaluer l’efficacité des stratégies thérapeutiques sur le plan de la survie de la gravité séquellaire) (Demande d’autorisation n° 1528226)

Décision DR-2012-602 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre des modifications du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantés rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n° 910419V1)

Décision DR-2012-506 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la concordance entre les méthodes usuelles des laboratoires des plateformes de génétique moléculaire soutenues par l'inca et le cobas 4800 braf v600 mutation test pour la détection de la mutation braf v600 dans le mélanome. (Demande d’autorisation n° 912481)

Décision DF-2012-776 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635914)

Décision DR-2012-622 autorisant SMALL BONE INNOVATIONS INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation de la vis compressive AutoFIX (Demande d’autorisation n° 912383)