Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-684 annule et remplace la décision DF-2012-505 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de sauvegarde et traitement centralisé (Demande d’autorisation n°1605221).

Décision DR-2012-311 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un observatoire national francais des patients atteints de dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale. (Demande d’autorisation n° 912291)

Décision DR-2012-600 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale intitulée ALIGN visant à définir les croyances générales et spécifiques des patients par rapport à leur traitement ainsi que leur observance envers certaines thérapies systémiques dans les maladies chroniques inflammatoires. (Demande d’autorisation n° 912485)

Décision DF-2012-495 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits du référentiel et de l’analyse des données (demande d’autorisation n° 1567896)

Décision DR-2012-422 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser l’évolution de la concentration d’hémoglobine chez des patients hémodialisés traités par Aranesp en remplacement du Mircera. (Demande d’autorisation n° 912396)

Décision DR-2012-008 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 8 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un projet de recherche intitulé « PRESID » : Pratiques, Représentations Sociales Et Incitation au Dépistage du cancer colorectal. (Demande d’autorisation n° 911515)