Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-242 l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude pilote DEBATS : discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé. (Demande d’autorisation n° 911365)

Décision DF-2012-346 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - LES PAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594422)

Décision DR-2012-482 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prévalence des facteurs de risques cardio-vasculaires chez les donneurs de sang. (Demande d’autorisation n° 912466)

Décision DF-2012-507 autorisant la société MSTAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de sécuriser les propriétés industrielles du groupe (Demande d’autorisation n°1605581)

Décision DR-2012-510 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective intitulée « RESOSWITCH » visant à analyser les changements d’une biothérapie par une autre pour le traitement du psoriasis. (Demande d’autorisation n° 912486)

Décision DR-2012-524 autorisant le DOCTEUR OLIVIER REVOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée validation francophone du questionnaire de Conners parent révisé, version courte. (Conners parent Rating Scale Revised, Short Version) - questionnaire permettant l’évaluation du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité. (Demande d’autorisation n° 912487)