Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-425 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658552)

Décision DF-2013-055 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644990)

Décision DF-2013-134 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644668)

Décision DF-2013-625 autorisant la SOCIETE FRANCE UNITES MOBILES LOCATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656217)

Décision DE-2013-001 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de l'effet d'une association de probiotiques, prébiotiques et d'un régime d'éviction sur l'évolution de la plainte digestive de patients souffrant du syndrôme de l'intestin irritable (Demande d’autorisation n° 1641133)

Décision DR-2013-156 autorisant le laboratoire APEMAC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la qualité des soins et la santé perçue des personnes prises en charge pour une dépendance aux substances psycho-actives. (Demande d’autorisation n° 913076)