Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-198 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644960)

Décision DR-2013-153 autorisant l’ASSOCIATION DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE FORMATION COMMUNICATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’effectuer un état des lieux des problèmes posés par les patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstrusive sur les territoires du Val de Marne et de Seine et Marne. (Demande d’autorisation n° 913047)

Décision DF-2013-649 autorisant la société SARL NOUVELLE VUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660588)

Décision DF-2013-143 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644732)

Décision DF-2013-280 autorisant la société SAS OPTIQUE LYON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609523)

Décision DF-2013-779 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680483)