Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1009 autorisant la société CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696542)

Décision DR-2013-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « IREA » : index de résistance vasculaire rénale aigüe par nécrose tubulaire aigüe (Demande d’autorisation n° 912649)

Décision DE-2013-097 autorisant la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du fardeau de l’hémangiome infantile chez les parents dont l’enfant est traité pour cette maladie (Demande d’autorisation n° 1689515).

Décision DF-2013-727 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409329v2)

Décision DF-2013-330 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644968)

Décision DR-2013-132 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’utilisation du G-CSF Zarzio en pratique clinique chez des patients recevant un traitement par chimiothérapie pour une tumeur solide ou lymphoïde. (Demande d’autorisation n° 913042)