Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-034 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un algorithme pour l’exclusion précoce de l’infarctus du myocarde chez tous types de patients se présentant aux urgences avec une douleur thoracique. (Demande d’autorisation n° 912638)

Décision DF-2013-1238 autorisant la SOCIETE AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705030)

Décision DR-2013-554 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les paramètres sanguins mesurés par un minilab et par le laboratoire central de l'hôpital. (Demande d’autorisation n° 913471)

Décision DF-2013-406 autorisant la société SARL OPTIQUE HOURDEAU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658349)

Décision DR-2013-192 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle décrivant l’épidémiologie et les pratiques de gestion des cancers de l’urothélium avancés ou métastatiques dans les suites d’une résistance ou d’une rechute à une chimiothérapie à base de platine en Europe. (Demande d’autorisation n° 913122)

Décision DR-2013-010 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « épidémiologie spatiale de la méningite à méningocoque au Niger : influence des facteurs climatiques, environnementaux sanitaires et socio-démographiques sur la dynamique spatio-temporelle des épidémies. » (Demande d’autorisation n° 912603)