Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-257 autorisant la société SARL BIEN VU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609401)

Décision DR-2014-461 autorisant la société SEBBIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif multicentrique des implants pré-remplis de gel de silicone du groupe Sebbin. (Demande d’autorisation n° 914343)

Décision DR-2014-067 autorisant l’UNIVERSITE DENIS DIDEROT PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur les besoins d’accompagnement psychosocial des adolescents et jeunes adultes ayant été atteints de leucémie aiguë (Demande d’autorisation n° 913463)

Décision DE-2013-065 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études statistiques à partir de données agrégées extraites du SNIIRAM concernant les assurés sociaux des différents régimes d’assurance maladie en région Poitou-Charentes pour les années 2011, 2012 et 2013 (Demande d’autorisation n° 1685290)

Décision DF-2013-1203 autorisant la société HASKEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1682591)

Décision DF-2013-946 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de traitements des dossiers de crédits. (Demande d’autorisation n°1677529)