Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-418 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « les sujets âgés dans les essais cliniques sur le cancer colorectal : représentativité et facteurs associés à la non inclusion étude SAGE » . (Demande d’autorisation n° 912117v1)

Décision DF-2013-321 autorisant la société VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647308)

Décision DF-2013-275 autorisant la société J2A'S à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609509)

Décision DF-2013-948 autorisant la société SOCIETE D’EXPLOITATION DU CASINO DE JONZAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1691802)

Décision DF-2013-695 autorisant la société OCEAN SPRAY INTERNATIONAL SERVICES INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1656226)

Décision DF-2013-1121 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699526)