Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-403 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, le Qatar et Hong-Kong aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et au suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1172952)

Décision DR-2014-249 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude ancillaire portant sur les effets indésirables tardifs graves et/ou inattendus des anti-angiogéniques et/ou inhibiteurs de mTOR chez les patients traités pour un cancer du rein métastatique ou localement avancé. Etude CARLA. (Demande d’autorisation n° 912578V1)

Décision DF-2013-370 autorisant la société FCE BANK PLC, à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652876)

Décision DR-2014-384 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (site de Brabois) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les qualités métrologiques et l'invariance de la mesure de l'échelle EGOMAC dans une population de consultants en diabétologie, cardiologie et rhumatologie et cancérologie. (Demande d’autorisation n° 914273)

Décision DR-2013-167 autorisant la société HOSPAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de l’évolution de paramètres liés à l’artérite des membres inférieurs chez des patients dyalisés. (Demande d’autorisation n° 913099)

Décision DR-2014-423 autorisant l’INSTITUT PAOLI CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données en chirurgie pancréatique. (Demande d’autorisation n° 914142)