Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-367 autorisant la société VE TECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestation de service d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1643461)

Décision DF-2013-684 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournitures de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672204)

Décision DF-2013-826 autorisant la société DAVIS POLK & WARDWELL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1363849v1)

Décision DF-2013-914 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690343)

Décision DR-2014-137 autorisant le CENTRE HOPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS - SITE HOPITAL NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier, chez une population de patients transplantés rénaux suivis dans l’interrégion nord-ouest, l’association entre les complications néoplasiques après transplantation rénale, cancers cutanés et tumeurs solides en dehors des LNH, et les modalités du traitement immunosuppresseur utilisé. (Demande d’autorisation n° 913635)

Décision DF-2013-905 autorisant la SOCIETE PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données « ORCA » et de sa mise à jour suite aux appels passés au centre relation client. (Demande d’autorisation n°1689792)