Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-979 autorisant la société TEOTYS à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de sous traitance de la relation à distance via une centrale d'appel et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1686588)

Décision DR-2013-513 autorisant ST. JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire pour évaluer le rapport bénéfices/risques à long terme (2 ans), des stimulateurs médullaires implantables "Genesis, Eon et Eon-C". (Demande d’autorisation n° 913499)

Décision DR-2013-027 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – UNITE 669 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des difficultés liées aux processus d’adolescence aujourd’hui. (Demande d’autorisation n° 912523)

Décision DF-2013-442 autorisant la société DEVOTEAM SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1661076)

Décision DE-2013-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la valeur pronostique de l’hypoprotidémie précoce en comparaison au CRIB II, étude rétrospective chez le grand prématuré à la Réunion. (Demande d’autorisation n° 1620660)

Décision DF-2013-652 autorisant la société SAS LUN'OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660610)