Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-192 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644936)

Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698410)

Décision DR-2013-335 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un audit clinique sur la prise en charge initiale des gliomes intracraniens infiltrants de l'adulte en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 912606)

Décision DF-2013-666 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664040V1)

Décision DR-2013-17 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle d’évaluation longitudinale des modifications des anomalies cliniques de patients atteints de la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 912628)

Décision DF-2013-713 autorisant la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672925)