Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-023 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1641334)

Décision DR-2014-429 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ARMAND TROUSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et la pertinence du dépistage familial du syndrome d’apnées obstructives du sommeil autour d’un cas index pédiatrique (Demande d’autorisation n° 914033)

Décision DF-2013-1229 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude sur la charge de travail des agents (demande d’autorisation n°1719159)

Décision DF-2013-197 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644959)

Décision DR-2014-378 autorisant la société HOMEPERF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'impact sur la vialibité glycémique de la pose d'un système de mesure ambulatoire continu de la glycémie comme outil d'aide à l'auto adaptation thérapeutique des patients diabétiques de type 1 traités par pompe à insuline. (Demande d’autorisation n° 914199)

Décision DF-2013-1307 autorisant la SOCIETE MAXIMUS TELECOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1652717)