Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2013-120 du

Décision DF-2013-120 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644942)

DECISION n°DF-2013-120 du

Décision DF-2013-120 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique…

DECISION n°DF-2013-1141 du

Décision DF-2013-1141 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du centre commercial Alma (Demande d’autorisation n°1705632)

DECISION n°DF-2013-1141 du

Décision DF-2013-1141 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DR-2013-206 du

Décision DR-2013-206 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données clinicobiologiques multidisciplinaire, multicentrique nationale du cancer. (Demande d’autorisation n° 912578)

DECISION n°DR-2013-206 du

Décision DR-2013-206 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une…

DECISION n°DF-2013-217 du

Décision DF-2013-217 autorisant la société SARL FV OPTIQUE LYNX OPTIQUE POITIERS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609153)

DECISION n°DF-2013-217 du

Décision DF-2013-217 autorisant la société SARL FV OPTIQUE LYNX OPTIQUE POITIERS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux…

DECISION n°DF-2013-340 du

Décision DF-2013-340 autorisant la société BANQUE REVILLON à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des communications téléphoniques et électroniques pour l’assistance de la clientèle (actuelle ou potentielle) et/ou saisie des données. (Demande d’autorisation n°1646285)

DECISION n°DF-2013-340 du

Décision DF-2013-340 autorisant la société BANQUE REVILLON à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance…

DECISION n°DF-2013-222 du

Décision DF-2013-222 autorisant la société SARL ODL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609221

DECISION n°DF-2013-222 du

Décision DF-2013-222 autorisant la société SARL ODL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données …