Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-341 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adaptation interculturelle du questionnaire de satisfaction vis-à-vis des soins (EORTC IN-PATSAT32) et le développement d’un module complémentaire pour la prise en charge ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 914081)

Décision DF-2013-077 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’organisation intra-groupe. (Demande d’autorisation n°1629257)

Décision DR-2013-583 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité d’analyser l’impact des modalités diagnostiques et de la prise en charge des femmes à risque de placenta accreta/percreta sur la morbidité maternelle. (Demande d’autorisation n° 913307v1)

Décision DR-2013-166 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'influence de l'infiltration de la tumeur ou du site tumoral par les lymphocytes CD8+ et FOX P3+ apres radiothérapie ou radiothérapie/chimiothérapie sur la survie globale et le contrôle local. (Demande d’autorisation n° 913098)

Décision DR-2013-202 autorisant l’HOPITAL COCHIN-CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE EN VACCINOLOGIE COCHIN PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'immunogénicité du vaccin antipneumococcique conjugué Prevenar 13 chez des patients âgés de 50 ans et plus suivis pour un myélome multiple assymptomatique ou un myélome symptomatique naïf de tout traitement. (Demande d’autorisation n° 913090)

Décision DF-2013-266 autorisant la société SARL KA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609462)