Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-124 autorisant l’HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi à long terme des enfants agés de moins d’un an traités pour un neuroblastome selon le protocole INES entre 1999 et 2004. (Demande d’autorisation n° 913453)

Décision DF-2013-293 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644702)

Décision DF-2013-1181 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de cybersurveillance des salariés (Demande d’autorisation n°1715413)

Décision DF-2013-1208 autorisant la société AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS - Aos France à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, Kasakhstan, Maroc, Singapour aux fins de RESEAU SOCIAL D'ENTREPRISE (Demande d’autorisation n°1705063)

Décision DE-2013-067 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du traitement des infections à EBLSE (entérobactéries productrice de bétalactamase à spectre étendu) en réanimation (Demande d’autorisation n° 1678696)

Décision DF-2013-1175 autorisant la société AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de consultation de l’annuaire interne et de l’organigramme (demande d’autorisation n°1705064)