Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-572 autorisant la société AVANSSUR Direct Assurance à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de l'activité du service comptabilité et du service administration du portefeuille client. (Demande d’autorisation n°1664228)

Décision DR-2013-354 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des Anomalies Génétiques dans le Lupus Erythémateux Systémique – étude « GENIAL ». (Demande d’autorisation n° 913252)

Décision DF-2013-015 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer de données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relative à la gestion de recrutement n°1641886)

Décision DF-2013-1187 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser des serveurs avec des applications de gestion intégrée et de permettre aux services informatiques du groupe West établi aux Etats-Unis de gérer la relation client. (Demande d’autorisation n°1697992)

Décision DF-2013-672 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013V1)

Décision DF-2013-520 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664791)