Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2013-1055 du
Décision DF-2013-1055 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de la prestation de recouvrement. (Demande d’autorisation n°1697727)
DECISION n°DF-2013-1055 du
Décision DF-2013-1055 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation…
DECISION n°DR-2013-286 du
Décision DR-2014-286 autorisant la société KASIOS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif non interventionnel du dispositif Integra Smart Cervical Solution (iscs) afin d'évaluer la sécurité du produit ainsi que la performance clinique. (Demande d’autorisation n° 914248)
DECISION n°DR-2013-286 du
Décision DR-2014-286 autorisant la société KASIOS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif non…
DECISION n°DR-2013-530 du
Décision DR-2013-530 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le degré d'évolution annuelle de la maladie de Strargardt au niveau de l'étendu des lésions atrophiques en autofluorescence (FAF) (Demande d’autorisation n° 913407)
DECISION n°DR-2013-530 du
Décision DR-2013-530 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2013-859 du
Décision DF-2013-859 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS GROUPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et Panama aux fins d’assistance, de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde de la base de données concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1688632)
DECISION n°DF-2013-859 du
Décision DF-2013-859 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS GROUPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la…
DECISION n°DF-2013-313 du
Décision DF-2013-313 autorisant la société INTERFIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647235)
DECISION n°DF-2013-313 du
Décision DF-2013-313 autorisant la société INTERFIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…
DECISION n°DR-2013-381 du
Décision DR-2014-381 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco épidémiologique de l’impact en vie réelle de la chloroprocaïne (CLOROTEKAL®) sur le délai de sortie des patients nécessitant une chirurgie ambulatoire sous rachianesthésie de courte durée (Demande d’autorisation n° 914056)
DECISION n°DR-2013-381 du
Décision DR-2014-381 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco épidémiologique de l…