Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-372 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'évolution, en vie réelle, des patients traités (thérapies ciblées et autres traitements) pour une tumeur neuroendocrine du pancréas non résécable ou métastatique, bien differenciée avec progression de la maladie chez l'adulte, en termes de morbi-mortalité à 2 ans. (Demande d’autorisation n° 914381)

Décision DF-2013-418 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion et la mise en œuvre du réseau social (Demande d’autorisation n°1634659)

Décision DR-2014-059 autorisant CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire du suivi des prescriptions du médicament Imnovid et de son bon usage. (Demande d’autorisation n° 913608)

Décision DF-2013-475 autorisant la société OPTI'CORCY SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660418)

Décision DF-2013-1023 autorisant la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippes aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696595)

Décision DF-2013-776 autorisant la société BARCLAYS BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680475)