Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-807 autorisant la société MILTON ROY EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’optimisation, de lecture et d’analyse des données relatives à la gestion des ressources humaines et notamment de favoriser la gestion des compétences et de la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1682543)

Décision DF-2013-181 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644993)

Décision DR-2014-111 autorisant l’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude du rôle du service de santé au travail dans le retour et le maintien dans l’emploi des salariés suivis pour une affection cancéreuse, étude dénommée « RESSAC » (Demande d’autorisation n° 913369)

Décision DR-2013-526 autorisant l’association pour la complémentarité des connaissances et des pratiques de la pneumologie (aCCPP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif observationnel de patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive ou « BPCO » (Demande d’autorisation n° 913053)

Décision DF-2013-582 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’accès des collaborateurs et des associés aux données relatives aux clients (Demande d’autorisation n°1664921)

Décision DF-2013-1012 autorisant la société DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696582)