Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-169 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644910)

Décision DF-2013-674 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1669523)

Décision DF-2013-1017 autorisant la société CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696590)

Décision DF-2013-417 autorisant la société LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des candidatures (Demande d’autorisation n°1660450)

Décision DE-2013-048 autorisant VIGISANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du programme de télémédecine Vigisanté (Demande d’autorisation n° 1633390)

Décision DF-2013-144 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644739)