Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-239 autorisant la société SARL BURKHARDT EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609312)

Décision DF-2013-1234 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong et l’Inde aux fins de mise à jour de la base des accès et préférences clients. (Demande d’autorisation n°1700700)

Décision DR-2014-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la réversion préventive systématique versus réversion en cas d'hémorragie intracrânienne chez les patients prenant un traitement anti-vitamine K et venant de subir un traumatisme crânien léger. (Demande d’autorisation n° 913577)

Décision DF-2013-288 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609607)

Décision DR-2014-141 autorisant la FONDATION ARTHRITIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale sur les opinions et les craintes des patients souffrant de rhumatismes inflammatoires chroniques (EPOC)(Demande d’autorisation n° 913639).

Décision DR-2014-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude randomisée portant sur l’impact de la diffusion au médecin traitant d’une liste nominative de ses patients non-participants au dépistage organisé du cancer colorectal, étude dénommée « IDLN Colorectal » (Demande d’autorisation n° 914163)