Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-641 autorisant le GROUPEMENT DU PERTHUIS DE POSES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656224)

Décision DF-2013-928 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’enquête d'opinion annuelle (Demande d’autorisation n°1691541)

Décision DF-2013-1072 autorisant la société ASSURALPES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d'un portefeuille de polices d'assurance dommages. (Demande d’autorisation n°1695381)

Décision DF-2013-562 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données de dossiers de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°1410464)

Décision DF-2013-726 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1408604v2)

Décision DR-2013-594 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'utilisation de Tevagrastim (Tilgrastim) dans le traitement prophylactique des neutropénies chimio-induites chez les patients âgés de 65 ans ou plus dans la pratique clinique courante en oncologie et en onco-hématologie. (Demande d’autorisation n° 913488)