Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-441 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins d’analyse de la qualité de certaines données du système d’informatique de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1636385)

Décision DF-2013-698 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672787)

Décision DR-2014-279 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la miction des patients après six mois de traitement par hormonothérapie pour un cancer de la prostate à un stade avancé, étude dénommée « MICA » (Demande d’autorisation n° 914191)

Décision DE-2013-108 autorisant l’HOPITAL SALENGRO-CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins de trois centres hospitaliers situés dans la région Nord-Pas-De-Calais proposant des consultations COCA (consultations d’orientation et de conseils en adoption) afin d’homogénéiser et améliorer leur prise en charge des enfants. (Demande d’autorisation n° 1684901)

Décision DF-2013-809 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des salariés et des biens professionnels des filiales (Demande d’autorisation n°1682058)

Décision DF-2013-241 autorisant la société SARL OPTIQUE DU CHAPTEAU ROUGE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609316)