Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1031 autorisant la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582812v1)

Décision DF-2013-792 autorisant la société EQUITIVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490777)

Décision DF-2013-1059 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729)

Décision DF-2013-1014 autorisant la société CEMEX BETONS ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696551)

Décision DF-2013-129 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644640)

Décision DF-2013-1239 autorisant la société CELGENE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’archivage des bases de données informatiques (Demande d’autorisation n°1703491).