Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-384 autorisant la laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des cas d’ostéonécroses de la machoire

Décision DF-2013-725 autorisant la société ETAPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409276v2)

Décision DR-2013-564 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude BOREAL OM-D. portant sur la prise en charge de la baisse visuelle due à l’œdème maculaire diabétique (OM-D.) (Demande d’autorisation n° 913208)

Décision DF-2013-011 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des stocks des produits marketing type goodies. (Demande d’autorisation n°1641330)

Décision DF-2013-1156 autorisant la société SPICER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion du personnel et de fourniture de service par le biais d’une plateforme (demande d’autorisation n°1705089)

Décision DF-2013-910 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690339)