Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-034 autorisant ALCIMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’optimiser l’organisation des filières de soin en favorisant la mise en relation entre les médecins de ville et les médecins hospitaliers afin de les sensibiliser à la recherche de facteurs de vulnérabilité chez les patients de diabète de type 2. (Demande d’autorisation n° 1651657)

Décision DR-2014-409 autorisant ALLERGAN France pour le compte d’ALLERGAN INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective observationnelle sur le traitement de la spasticité par Botox chez l’adulte. (Demande d’autorisation n° 914202)

Décision DF-2013-394 autorisant la société 1688 (SEIZE QUATRE VINGT HUIT) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de téléprospection, d’assistance à la clientèle, de saisie et d’actualisation de données clients. (Demande d’autorisation n°1646246)

Décision DF-2013-912 autorisant la société PRIVANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des logs de connexion (demande d’autorisation n°1690086)

Décision DF-2013-235 autorisant la société EURL DJANGIO OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609300)

Décision DF-2013-210 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKCREDIT AGRICOLE CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Maroc, la République de Maurice et Singapour aux fins de développement et de maintenance des systèmes d'information. (Demande d’autorisation n°1645093)