Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-229 autorisant la société SARL OPTIQUE 094 LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609257)

Décision DF-2013-559 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins d’établir, de mettre à jour, d’utiliser, de contrôler et de communiquer des listes d’initiés en vertu de la législation bancaire et financière en vigueur. (Demande d’autorisation n°1605873)

Décision DF-2013-200 autorisant la société GE POWER CONTROLS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestation de support informatique. (Demande d’autorisation n°1634594)

Décision DF-2013-1270 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1723020)

Décision DF-2013-017 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données clients et la gestion des clients au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641877)

Décision DF-2013-694 autorisant la société CACEIS CORPORATE TRUST SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1670616)