Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle analysant l’association entre survie à un cancer gynéco-pelvien et survenue de troubles de la statique pelvienne. (Demande d’autorisation n° 913258)

Décision DF-2013-576 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667607)

Décision DF-2013-692 autorisant la société CACEIS BANK France SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1669565)

Décision DF-2013-1060 autorisant la société SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696633)

Décision DF-2013-284 autorisant la société DUOPTIC ST PIERRE DES CORPS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609531)

Décision DE-2013-010 autorisant la société ARDIX MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description au niveau national des caractéristiques des patients diabétiques et le risque cardiovasculaire à 4 ans, les facteurs contributifs aux scores de risque les plus élevés, les strategies thérapeutiques realisées selon le niveau de risque (Etude ROMA) (Demande d’autorisation n° 1640062)