Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1090 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692948)

Décision DF-2013-147 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1645000)

Décision DF-2013-399 autorisant la société GHX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des clients, des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1658183)

Décision DF-2013-389 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1655705)

Décision DF-2013-141 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644725)

Décision DE-2013-024 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE ET SOMMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et l’amélioration de la prise en charge diagnostique des patients présentant une uvéite. (Demande d’autorisation n° 1625305)