Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-534 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666131)

Décision DR-2013-604 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la survie sans rechute (rfs) hématologique chez des patients présentant une leucémie aiguë lymphoblastique à précurseurs B, à chromosome Philadelphie négatif, en rémission hématologique complète avec maladie résiduelle minimale. (Demande d’autorisation n° 913520)

Décision DF-2013-240 autorisant la société EURL OPTIQUE TOISON D’OR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609315)

Décision DF-2013-463 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie. (Demande d’autorisation n°1661837)

Décision DF-2013-987 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684054)

Décision DF-2013-629 autorisant la SOCIETE DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656231)