Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-647 autorisant la société SARL C2H à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660569) Décision DF-2013-647 autorisant la société SARL C2H à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660569) Décision DF-2013-647 autorisant la société SARL C2H à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660569)

Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1691993)

Décision DF-2013-317 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647277)

Décision DF-2013-111 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644710)

Décision DR-2014-477 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective dont l’objectif principal est d’évaluer le rapport bénéfice/risque du dispositif SAXXO (arthrodèse thoraco-lombaire par voie postérieure et antérieure avec le systeme d'ostéosynthèse). (Demande d’autorisation n° 914399)

Décision DF-2013-654 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660634)