Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-444 autorisant la société BALT EXTRUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement des malformations artérioveineuses cérébrales avec l’agent d’embolisation liquide SQUIB. (Demande d’autorisation n° 914392)

Décision DF-2013-440 autorisant la société SARL MAROT OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660002)

Décision DF-2013-312 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647219)

Décision DF-2013-185 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644865)

Décision DF-2013-630 autorisant la SOCIETE DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656231)

Décision DF-2013-771 autorisant la SOCIETE CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, la Russie et Dubai aux fins de gestion des clients et des prospects et de gestion du service après-vente des produits de la marque. (Demande d’autorisation n°1597702v1)