Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-973 autorisant la SOCIETE THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’externalisation de la fourniture des infrastructures IT et de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1693742)

Décision DR-2013-522 autorisant JANSSEN PHARMACEUTICAL NV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique chez des patients récemment diagnostiqués avec un psoriasis : évaluation clinique et impacts psychosociaux de cette maladie, étude dénommée « EPIDEPSO ». (Demande d’autorisation n° 913358)

Décision DF-2013-1069 autorisant la société DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696624)

Décision DR-2013-539 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’étiologie et les facteurs de risque des gastroentérites aiguës à la Réunion (Demande d’autorisation n° 913233)

Décision DF-2013-203 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’évaluer la solvabilité des clients et de gérer le portefeuille client. (Demande d’autorisation n°1636815)

Décision DF-2013-1196 autorisant la société AOS HOLDING PARTNERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc, Singapour aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme (Demande d’autorisation n°1705124)