Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-458 autorisant la société GIE PRICEWATERHOUSECOOPERS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées l’ensemble des entités membres du réseau mondial aux fins de mise en relation des familles de collaborateurs souhaitant participer à un échange d’été entre adolescents dans le cadre du programme « Teens Exchange Initiative » (demande d’autorisation n°1662416)

Décision DF-2013-1122 autorisant la société GE INTERNATIONAL INC. -GE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de numérisation de documents des dossiers du personnel (Demande d’autorisation n°1691904)

Décision DF-2013-163 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644927)

Décision DF-2013-824 autorisant la SOCIETE CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance du système. (Demande d’autorisation n°1683375)

Décision DF-2013-623 autorisant la SOCIETE CASEMA à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656211)

Décision DF-2013-090 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644695)