Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « TOXIDOL 3 » visant à ameliorer la prise en charge de la douleur chez les patients substitués par Méthadone ou Buprenorphine. (Demande d’autorisation n° 913107)

Décision DF-2013-1185 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser des serveurs avec des applications de gestion intégrée et de gestion de la relation clients aux services informatiques du groupe WEST aux Etats-Unis. (Demande d’autorisation n°1697989)

Décision DR-2013-433 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de la sécurité et de l'efficacité du ballon actif sequent please utilisé pour le traitement des lésions coronaires (de diamètre supérieur ou égal à 2mm supérieur ou égal à 4 mm et inférieur à 25 mm de longueur). (Demande d’autorisation n° 913293)

Décision DR-2014-414 autorisant le REGISTRE DES CANCERS DU TARN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la survie des patients à partir des données détenues par le CépiDC de l'Inserm (Demande d’autorisation n° 904006v1)

Décision DR-2014-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE DIEU - ARHM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur une nouvelle approche infirmière dans la prise en charge des patients schizophrènes (Demande d’autorisation n° 913560)

Décision DF-2013-038 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1643726)