Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-577 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la sédentarité et de la nutrition sur la présence de crampes idiopathiques chez des patients de plus de 60 ans. (Demande d’autorisation n° 913243)

Décision DR-2014-278 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective visant à décrire les modèles de traitement et l’utilisation des ressources en soins de santé associés au traitement par les inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale (anti-TNF) chez des patients ayant pour diagnostic la maladie de Crohn ou une colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 914267)

Décision DF-2013-1173 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1715360)

Décision DF-2013-507 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister situé à Saint-Herblain (Demande d’autorisation n°1666593)

Décision DF-2014-040 autorisant la société EURONEXT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733611)

Décision DF-2013-525 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665941)