Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-849 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des temps de travail (Demande d’autorisation n°1684518)

Décision DF-2013-580 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement et la maintenance IT concernant la gestion dématérialisée des factures fournisseurs (Demande d’autorisation n°1664920)

Décision DF-2013-552 autorisant les EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667078)

Décision DF-2013-648 autorisant la société OPTIQUE BURGUIERE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660572)

Décision DF-2013-566 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’affacturage (Demande d’autorisation n°1643667)

Décision DF-2013-1016 autorisant la société LES CARRIERES DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696610)