Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1296 autorisant la société BIOVENTUS COOPERATIEF U.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des litiges portant sur des ventes réalisées par l’équipe commerciale de Bioventus France SARL (Demande d’autorisation n°1688365)

Décision DR-2013-512 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux de consultations qui se terminent par la mise en place d'un micro-objectif par le médecin et le patient, en utilisant comme support le questionnaire Optima. (Demande d’autorisation n° 913376)

Décision DR-2013-609 autorisant ASSIGN GROUP DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des informations sur l'utilisation du Sipuleucel-T pour traiter le cancer de la prostate en Europe. (Demande d’autorisation n° 913422)

Décision DF-2013-593 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656187)

Décision DR-2013-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la variabilité génétique de la réponse immunitaire dans deux populations (européenne et africaine). (Demande d’autorisation n° 913060)

Décision DF-2013-840 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656121)