Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1199 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1715171)

Décision DR-2014-434 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique – évaluation de l’endoprothèse Relay-plus et Relay NBS-plus de la société Bolton Medical (Demande d’autorisation n° 914280)

Décision DF-2013-844 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’assurer le développement et la maintenance des systèmes informatiques (TMA) (Demande d’autorisation n°1440532v4)

Décision DF-2013-778 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680494)

Décision DR-2014-222 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée « Femmes et cancers, Vivre avec la maladie », visant à identifier l'impact de la maladie sur le plan professionnel, économique et social (Demande d’autorisation n° 913503)

Décision DR-2014-264 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective-prospective portant sur l’analyse des patients opérés avec les tiges spécifiques patient de Medicrea. (Demande d’autorisation n° 914124)