Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1048 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d’accès, aux infrastructures et aux équipements (Demande d’autorisation n°1693894)

Décision DF-2013-924 autorisant la société PALAROMA OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660781)

Décision DR-2013-234 autorisant la société SCIENT'X ALPHATECSPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et les complications d’usage des vis pédiculaires expansibles comparées aux vis pédiculaires perforées augmentées de polyméthylméthacrylate chez des patients atteints d’ostéoporose. (Demande d’autorisation n° 913101)

Décision DF-2013-863 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688930)

Décision DF-2013-772 autorisant la SOCIETE DETICA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l’Australie, Singapour et la Nouvelle-Zélande aux fins de gestion du service clients et des tâches administratives en relation avec le contrat de gestion. (Demande d’autorisation n°1678606)

Décision DF-2013-1192 autorisant la société SOGETI HIGH TECH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative de la paie (Demande d’autorisation n°1677194)