Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2013-875 du

Décision DF-2013-875 autorisant la SOCIETE CHRISTIAN DIOR COUTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de mise à disposition d’une plateforme de gestion de clients, de prospects et de relations presse, pour la réalisation d’évènements et d’association des identifiants invités avec des dispositifs de type puces RFID. (Demande d’autorisation n°1683574)

DECISION n°DF-2013-875 du

Décision DF-2013-875 autorisant la SOCIETE CHRISTIAN DIOR COUTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2013-126 du

Décision DR-2014-126 autorisant la société SINTESI RESEARCH SRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des effets des événements indésirables chez des sujets qui vont subir une rachianesthésie avec Chloroprocaine (Clorotekal R) suivant les standards pour les anesthésies intrathécales et selon les habitudes du chirurgien/anesthésiste. (Demande d’autorisation n° 913637)

DECISION n°DR-2013-126 du

Décision DR-2014-126 autorisant la société SINTESI RESEARCH SRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des effets des…

DECISION n°DF-2013-135 du

Décision DF-2013-135 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644637)

DECISION n°DF-2013-135 du

Décision DF-2013-135 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de…

DECISION n°DF-2013-083 du

Décision DF-2013-083 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644438)

DECISION n°DF-2013-083 du

Décision DF-2013-083 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la…

DECISION n°DF-2013-450 du

Décision DF-2013-450 autorisant la société VISION PLUS BOULARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660060)

DECISION n°DF-2013-450 du

Décision DF-2013-450 autorisant la société VISION PLUS BOULARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…

DECISION n°DF-2013-594 du

Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656187)

DECISION n°DF-2013-594 du

Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa…