Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-499 autorisant la société SNC OPTIQUE SAINT HILAIRE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données (Demande d’autorisation n°1660522)

Décision DR-2013-159 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude et d'un outil de microcosting en chirurgie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 913081)

Décision DR-2014-398 autorisant l’ASSOCIATION CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DE L'ODEON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective non interventionnelle sur l’efficacité du traitement par anti-VEGF (Aflibercept) chez des patients non-naïfs avec un décollement fibro-vasculaire de l’épithélium pigmentaire secondaire à une dégénérescence maculaire liée à l’âge (Demande d’autorisation n° 914316)

Décision DF-2013-766 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n° 1666782)

Décision DF-2013-1170 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714395)

Décision DF-2013-415 autorisant la société CSC SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1657965)